Jean-Pierre Remond

De: Jean-Pierre Remond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000219549(source JORF)
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Remond (Jean-Pierre)
vice-président (Rodez)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Remond (Jean-Pierre)
vice-président (Rodez), chargé de l'application des peines
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Remond (Jean-Pierre)
vice-président (Rodez), chargé de l'application des peines
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean-Pierre Remond
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Pierre Remond
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990